L’initiative pour des multinationales responsables a été déposée le 10 octobre 2016 à Berne. Elle est portée par 80 organisations de la société civile – dont Terre des Hommes Suisse – qui partagent la même vision: la qualité suisse doit inclure la protection des droits humains et de l’environnement.
Prendre au sérieux la responsabilité de la Suisse et préserver sa réputation ; ce message accompagne les 120 000 signatures valides en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables, qui seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale. Cette initiative se base sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité en 2011. Elle demande que les sociétés suisses assument un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Concrètement, les entreprises suisses auraient l’obligation d’analyser les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs filiales et sous-traitants, de prendre les mesures adéquates pour y remédier, et de rendre compte publiquement de leur analyse et des mesures adoptées. Si une multinationale ne remplissait pas son devoir de diligence, elle pourrait avoir à répondre des dommages causés par une filiale à l’étranger.
La réputation de la Suisse est un atout important pour notre économie. La qualité suisse est en effet synonyme d’exigences élevées, de travail soigné et de relations d’affaires loyales. Les sociétés bénéficiant à l’étranger de cette réputation doivent respecter les standards internationaux. Malheureusement, cela ne va pas encore de soi aujourd’hui. Certaines sociétés domiciliées en Suisse ne sont toujours pas prêtes à tenir compte des risques pour les droits humains et l’environnement découlant de leurs activités, ni à les prévenir ou minimiser. L’initiative pour des multinationales responsables entend donc combler une lacune importante, en garantissant que la protection des droits humains et de l’environnement fasse à l’avenir partie intégrante de la qualité suisse.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance internationale vers des exigences contraignantes pour les multinationales. Au cours des derniers mois, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen tout comme huit parlements nationaux d’Etats européens se sont prononcés en faveur d’une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains.
L’association de l’initiative pour des multinationales responsables réunit à ce jour 80 organisations de la société civile, lesquelles travaillent dès à présent à la préparation de la campagne de votation. L’association a récemment fait conduire un sondage d’opinion représentatif auprès de la population suisse. Les résultats révélaient que 89 % des sondé-e-s veulent que les multinationales suisses soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger. 92% estiment par ailleurs que les multinationales devraient veiller à ce que leurs filiales et sous-traitants fassent de même. Si les autorités suisses refusent d’agir, la population suisse, elle, se préoccupe sérieusement de la responsabilité des entreprises.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter :
Béatrix Niser, coordinatrice romande de l’initiative multinationales responsables : 078 659 14 03
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