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Révision du droit successoral
Suite aux nouvelles dispositions du Code civil, entrées en vigueur ce 1er janvier 2023, vous trouverez ci-après l’essentiel de ce qu’il faut retenir.
- La part réservataire des descendants ne s’élève désormais plus qu’à la moitié de la part d’héritage légale, au lieu des ¾. La réserve héréditaire des parents est supprimée.
- La réserve héréditaire des parents est supprimée.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les successions ouvertes après le 1er janvier 2023. Néanmoins, si vous avez déjà effectué votre testament ou un pacte successoral, nous vous conseillons de vérifier s’il y a lieu de l’adapter en fonction de ces nouvelles circonstances.
Si vous prévoyez de rédiger votre testament et d’y inclure Terre des Hommes Suisse ou une autre organisation d’utilité publique au côté de votre famille et de vos proches, je me tiens à votre entière disposition en toute confidentialité pour vous accompagner dans cette démarche.
Avec cette révision, vous avez donc une plus grande liberté dans l’organisation de votre succession, en ce qui concerne par exemple la quotité disponible pour votre conjoint et/ou les organisations d’utilité publique.
Rédiger un testament de votre vivant permet non seulement de prendre soin de votre famille et vos proches, mais aussi de poursuivre votre engagement en faveur de causes qui vous tiennent à cœur.
Terre des Hommes Suisse, reconnue d’utilité publique, n’est pas soumise à l’impôt sur les successions. Ainsi, vos biens reçus en legs et en héritage sont en intégralité en faveur de nos actions en Suisse comme à l’international pour la défense des Droits de l’Enfant.
En cas de questions:
Secrétaire général de Terre des Hommes Suisse, Christophe Roduit, est à votre écoute.
Tél.direct : +41 (0) 22 737 36 44