Communiqué de presse de la Fédération Internationale de Terre des Hommes
Le règlement de l’UE sur le travail forcé a été publié aujourd’hui au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur demain. Cette législation historique représente une approche globale visant à éliminer le travail forcé et le travail forcé des enfants tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales, en introduisant des mesures strictes qui interdisent le placement et la vente dans l’UE ou l’exportation hors du marché de l’UE de produits fabriqués en recourant au travail forcé ou au travail forcé des enfants, quelle que soit leur origine géographique.
Le règlement s’étend à tous les secteurs, garantissant que tout produit – du textile à l’électronique en passant par les produits agricoles et miniers – doit être exempt de travail forcé ou de travail forcé des enfants à tous les stades de la production, de la fabrication, de la récolte ou de l’extraction, en tout ou en partie. L’ampleur du problème souligne la nature critique de cette intervention. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), environ 27,6 millions de personnes dans le monde sont piégées dans le travail forcé, dont 3,3 millions d’enfants, ce qui fait de ce règlement européen une étape cruciale dans la lutte contre cette grave violation des droits de l’homme qui touche les enfants du monde entier.
La législation établit un cadre solide pour enquêter sur les cas de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Les autorités nationales des États membres de l’UE mèneront des enquêtes approfondies et les décisions d’interdiction ou de retrait de produits seront reconnues dans tous les États membres de l’UE. Cette approche constitue un mécanisme équilibré qui non seulement protège les droits des travailleurs, mais offre également aux entreprises la possibilité de démontrer leur engagement en faveur de pratiques éthiques.
Lorsque les autorités nationales déterminent que le travail forcé, y compris le travail forcé des enfants, a été utilisé dans la production d’un produit, elles peuvent interdire et retirer le produit du marché de l’UE et des plateformes en ligne. Toutefois, le règlement prévoit également la possibilité pour les entreprises de présenter des preuves de mesures préventives et correctives, ce qui pourrait leur permettre de lever l’interdiction et de réintroduire leurs produits sur le marché de l’UE.
Lavinia Liardo, responsable de la politique européenne et du plaidoyer à la Fédération internationale Terre des Hommes, a salué cette législation qu’elle qualifie de « révolutionnaire et puissante ». Nous sommes heureux de constater que la protection des droits des travailleurs et des enfants, y compris le droit de recours, est désormais au cœur des politiques de l’UE en matière de commerce et de chaînes d’approvisionnement. La nouvelle Commission européenne devrait veiller à ce que le règlement de l’UE sur le travail forcé soit pleinement mis en œuvre à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.
L’importance de ce règlement va bien au-delà de la protection du marché. Il complète la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, qui est entrée en vigueur en juillet 2024, et représente une approche transformatrice du commerce international, en tenant les entreprises responsables des pratiques de leur chaîne d’approvisionnement tout en fournissant un mécanisme de protection des travailleurs vulnérables. En outre, la réglementation renforce la confiance des consommateurs en garantissant les normes relatives aux droits de l’homme dans les produits, créant ainsi un nouveau paradigme de consommation éthique.
L’Union européenne a fait un grand pas en avant dans la transformation des pratiques mondiales en matière de travail, créant un puissant précédent pour la protection des droits de l’homme dans le commerce international. En mettant en œuvre cette approche globale, l’UE démontre son engagement à lutter contre le travail forcé dans le monde entier, influençant potentiellement les normes mondiales en matière de droits du travail et de production éthique.
